Depuis quelques décennies, les crédits sont devenus de plus en plus en courant, dans nos modes de vie. Si pendant longtemps, on n’achetait une voiture ou une maison que si l’on avait les moyens de la payer en une seule fois par ses propres moyens, aujourd’hui cela paraît étonnant. En effet, cela est si peu courant que peu de gens, en France, pourraient se le permettre. Pourtant nous faisons tous des économies. Mais celles-ci, il faut le reconnaître, nous servent plus à dépenser de l’argent dans nos loisirs que pour de gros achats comme celui d’une voiture.

L’achat d’une voiture et le gage

Une voiture s’achète donc majoritairement à crédit aujourd’hui. Certes on peut faire des économies et en dépenser une partie pour donner un apport à la banque qui nous prête une grosse somme. Mais rares sont les gens qui décident de dépenser toutes leurs économies pour acquérir un véhicule. En revanche, on peut être amené à se poser une question, dans le cadre de l’achat d’une voiture familiale : comment puis-je savoir si une voiture est gagée avant de l’acheter ? Si le précédent propriétaire n’a pas fini de la payer à celui grâce auquel il l’a achetée, il ne faudrait pas que ce paiement incombe au nouveau propriétaire que l’on est !

Comment puis-je savoir si une voiture est gagée avant de l’acheter ?

Pour en savoir plus sur ce genre de questions, nous recommandons de vous rendre sur ce site, où vous trouverez différentes informations. Cela étant, pour ce qui est de savoir si une voiture est gagée ou non avant de l’acheter, il y a une démarche très simple à effectuer. Il suffit de demander un document au vendeur, qui est obligatoire lors d’une vente de ce type : le certificat de situation administrative – encore appelé CSA ou « certificat de non-gage ». D’ailleurs on ne devrait même pas avoir à demander un CSA, puisque le vendeur est censé le fournir. Seulement il pourrait oublier, donc le lui rappeler est une bonne idée.

Le certificat de non-gage d’un véhicule

Un certificat de situation administrative se compose en réalité de deux documents distincts :

1. attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule
2. attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise

Alors une fois que l’on est en possession de ces deux documents, on a la certitude :

• qu’il n’y a pas de crédit restant à payer pour l’acquisition pleine et entière du véhicule
• que l’on peut faire établir la carte grise à son nom, et donc rouler en toute légalité

La loi dans le cadre des ventes en France

La loi française couvre, comme celle de nombreux autres pays, la moindre situation de nos vies quotidiennes et, en cela, elle protège les personnes honnêtes contre les abus possibles de celles qui ne le sont pas. Dès que l’on fait un achat, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une maison, ou même d’un téléviseur ou d’un pull over, il y a quelque part la trace d’une loi, qui vise à encadrer la transaction. La relation entre un vendeur et un acheteur est donc réglementée et chaque litige peut être tranché.